Dix-huit procureurs généraux républicains et le DeFi Education Fund poursuivent la SEC américaine pour son traitement des cryptomonnaies

Dix-huit procureurs généraux républicains ont poursuivi la Securities and Exchange Commission des États-Unis, accusant l'agence de dépasser son autorité pour réglementer les actifs numériques au niveau de l'État, selon un dossier judiciaire de jeudi.

Les procureurs généraux du Kentucky, du Nebraska, du Tennessee, de la Virginie-Occidentale, de l'Iowa, du Texas, du Mississippi, du Montana, de l'Arkansas, du Kansas, du Missouri, de l'Indiana, de l'Utah, de la Louisiane, de la Caroline du Sud, de l'Oklahoma, de la Floride ainsi que le DeFi Education Fund ont déposé leur plainte devant le tribunal de district des États-Unis pour le district oriental du Kentucky.

Cette initiative intervient alors que le marché des cryptomonnaies connaît un rallye largement motivé par la réélection de l'ancien président Donald Trump, qui s'est présenté comme un défenseur de l'industrie lors de sa campagne. De nombreux commentateurs crypto soutiennent qu'une administration Trump inversera la tendance de la "réglementation par l'application" qui a entravé les entreprises crypto américaines sous la présidence de Joseph Biden.

Les procureurs généraux ont demandé au tribunal de déclarer qu'une "transaction d'actifs numériques n'est pas un contrat d'investissement", ainsi qu'une ordonnance empêchant la SEC d'engager de futures poursuites "fondées sur l'échec des plateformes d'actifs numériques facilitant ces transactions secondaires à s'enregistrer en tant que bourses de valeurs, courtiers ou agences de compensation".

Les États ont forgé leurs propres domaines réglementaires pour les cryptomonnaies et encouragent la croissance de l'industrie, selon la plainte. 

"La Securities and Exchange Commission n'a pas respecté cette répartition de l'autorité", ont déclaré les procureurs généraux et le DeFi Education Fund. 

"Au lieu de cela, sans autorisation du Congrès, la SEC a cherché à s'emparer unilatéralement de l'autorité réglementaire des États par une série continue d'actions d'application ciblant l'industrie des actifs numériques, fondées sur la théorie selon laquelle pratiquement tous les achats et ventes d'actifs numériques sont des 'contrats d'investissement' — et donc qualifiés de transactions de valeurs mobilières en vertu de la Securities Act de 1933 et de l'Exchange Act de 1934 — parce que certains acheteurs d'actifs numériques s'attendent à ce que ces actifs prennent de la valeur grâce aux efforts de leurs créateurs", ont-ils ajouté.

La plainte désigne la SEC, le président de la SEC Gary Gensler et les commissaires de l'agence comme défendeurs. Gensler a affirmé que la plupart des cryptomonnaies sont des valeurs mobilières et a déclaré que les entreprises crypto doivent s'enregistrer et suivre les règles de l'agence. La SEC a également intenté un certain nombre de poursuites contre de grandes entreprises au fil des ans, y compris Coinbase, Kraken, entre autres. 

La plainte fait également référence au test de Howey — une affaire de la Cour suprême des États-Unis de 1946 utilisée pour déterminer si un actif est qualifié de contrat d'investissement et, par conséquent, de valeur mobilière. La SEC se réfère souvent à cette affaire dans les actions intentées contre les entreprises crypto. Les procureurs généraux ont contesté l'application de l'affaire par l'agence et ont déclaré qu'il existe une distinction entre les "obligations continues" et un simple actif.

"Cette distinction a du sens, car en couplant la vente d'un actif avec un tel engagement, un acre dans un verger d'orangers ou un rat musqué devient peu différent d'une part dans une entreprise de culture d'oranges ou une fourrure. Mais sans ce couplage, un actif n'est qu'un actif, et un rat musqué n'est qu'un rat musqué", ont-ils déclaré dans la plainte. 

La SEC n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.